Article D717-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f81f55d-0bd0-419e-a5d9-b8de45507675
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030740707/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740707/article-d717-6/versions/5f81f55d-0bd0-419e-a5d9-b8de45507675/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
- CITATION Code de l'éducation - art. D757-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D757-1