Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime
  8. Article D757-1

Code de l'éducation - Article D757-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 70470d47-ab55-48db-8159-e301ff13ccd6
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867341/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867341/article-d757-1/versions/70470d47-ab55-48db-8159-e301ff13ccd6/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section
          1. Article D757-1
        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section
          1. Article D757-1
        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'Ecole nationale supérieure maritime est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'un grand établissement, mentionné à l'article D. 717-6.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D757-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D717-6 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D717-6
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D717-6
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données