Article D717-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44eea5b9-b014-42a5-8944-ac79a2018622
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030740686/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030740686/article-d717-9/versions/44eea5b9-b014-42a5-8944-ac79a2018622/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-279 du 28 février 2012
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-5 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article D754-5