Code de l'éducation - Article D754-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 319af015-e0d1-4141-b317-564247f3eb9f
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033406076/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033406076/article-d754-5/versions/319af015-e0d1-4141-b317-564247f3eb9f/
Sommaire du texte
Texte
Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 63