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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
  8. Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
  9. Article R718-2

Code de l'éducation - Article R718-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
13 février 2021

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Version
Mise à jour en retard — df492292-2ea3-4d65-98c1-2830454860e8
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866553/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866553/article-r718-2/versions/df492292-2ea3-4d65-98c1-2830454860e8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section
          1. Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger Consulter cette section
            1. Article R718-1
            2. Article R718-2
          2. Section 2 : Gouvernance Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section
          1. Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger Consulter cette section
            1. Article R718-1
            2. Article R718-2
          2. Section 2 : Gouvernance Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans les aires géographiques et les domaines scientifiques définis à l'article 3 du décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger, les écoles françaises à l'étranger ont pour mission de développer la recherche fondamentale sur le terrain et la formation à la recherche.


Elles définissent et mettent en œuvre une politique de recherche scientifique qu'elles valorisent par la publication et la diffusion de leurs travaux.


Elles mettent à la disposition des chercheurs leurs ressources documentaires. Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aires d'influence.


Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et contribuent au rayonnement de la science française.


Elles collaborent avec des organismes de recherche ou d'enseignement supérieur français ou étrangers et contribuent à la coopération scientifique internationale.


Elles recrutent des membres dans les conditions prévues aux articles 19 à 22 du décret du 10 février 2011 susmentionné.


Elles accueillent, pour la poursuite de leurs travaux, des étudiants ainsi que, dans le cadre des programmes scientifiques, des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des personnalités scientifiques, dans les conditions prévues aux articles 25 et 26 du décret du 10 février 2011 susmentionné.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R718-2 — MODIFIE
  2. 13 février 2021 Version R718-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R718-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 25 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-164 du 10 février 2011 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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