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Code de l'éducation - Article R719-53

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Version
Mise à jour en retard — e2f06981-ad20-4be6-b7b3-e8be4e3eff50
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866723/2024-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866723/article-r719-53/versions/e2f06981-ad20-4be6-b7b3-e8be4e3eff50/
Sommaire du texte


Les moyens de l'établissement affectés à l'activité des unités de recherche, complétés par les ressources extrabudgétaires apportées par des organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités constituées avec eux, sont retracés dans un document d'information joint au budget qui distingue :
1° Les apports de l'établissement à ses unités propres ;
2° Les apports de l'établissement à des unités constituées avec des partenaires ;
3° Les apports des partenaires.

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  1. Version R719-53 — ABROGE

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article R719-100

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