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Code de l'éducation - Article R719-82

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Version
Mise à jour en retard — dcb1fc0a-0255-40b1-85b4-92d48dcadb84
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866807/2015-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866807/article-r719-82/versions/dcb1fc0a-0255-40b1-85b4-92d48dcadb84/
Sommaire du texte


Il peut être institué, sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, des agents comptables secondaires. Ils sont désignés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget, après agrément de l'agent comptable principal.

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  1. Version R719-82 — ABROGE

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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