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Code de l'éducation - Article R719-112

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Version
Mise à jour en retard — c3d589c4-84ea-43c7-94e5-0662aa81ff32
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866909/2024-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866909/article-r719-112/versions/c3d589c4-84ea-43c7-94e5-0662aa81ff32/
Sommaire du texte


Dans le cadre d'un regroupement d'établissements prévu à l'article L. 711-1, l'organe délibérant provisoire du nouvel établissement exerce les compétences dévolues au conseil d'administration par les articles R. 719-51 à R. 719-111.

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  1. Version R719-112 — ABROGE

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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