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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  6. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  7. Chapitre IX : Dispositions communes
  8. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
  9. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs
  10. Article D719-189

Code de l'éducation - Article D719-189

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
12 mai 2017

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Version
Mise à jour en retard — cbd28c02-b3c4-4339-871b-66f01b918158
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867140/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867140/article-d719-189/versions/cbd28c02-b3c4-4339-871b-66f01b918158/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions applicables aux conseils Consulter cette section

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          2. Section 2 : Régime financier Consulter cette section

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          3. Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs Consulter cette section
              1. Article D719-188
              2. Article D719-189
            3. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            4. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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            5. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs Consulter cette section
              1. Article D719-188
              2. Article D719-189
            6. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            7. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les fondations universitaires Consulter cette section

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          6. Section 5 : Les fondations universitaires Consulter cette section

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          7. Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les universités Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les composantes des universités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Les services communs Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles normales supérieures Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Les grands établissements Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Dispositions communes Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions applicables aux conseils Consulter cette section

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          2. Section 2 : Régime financier Consulter cette section

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          3. Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs Consulter cette section
              1. Article D719-188
              2. Article D719-189
            3. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            4. Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs Consulter cette section

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            5. Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieurs Consulter cette section
              1. Article D719-188
              2. Article D719-189
            6. Sous-section 3 : Les instituts d'études politiques Consulter cette section

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            7. Sous-section 4 : Les autres établissements rattachés Consulter cette section

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          5. Section 5 : Les fondations universitaires Consulter cette section

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          6. Section 5 : Les fondations universitaires Consulter cette section

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          7. Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte


Les écoles nationales d'ingénieurs dispensent un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs généralistes dans les domaines des systèmes de production et de conception des produits. Chaque école délivre, notamment, les titres d'ingénieurs diplômés pour lesquels elle a été habilitée.
Elles participent à la formation continue des ingénieurs, cadres et techniciens supérieurs de l'industrie et à celle des formateurs. Les actions de formation continue peuvent être diplômantes.
Elles dispensent des formations à la recherche et peuvent être habilitées à cet effet à délivrer conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des diplômes nationaux de troisième cycle. Les écoles nationales d'ingénieurs peuvent délivrer des diplômes propres.
Elles conduisent des activités de recherche dans les domaines scientifique et technologique. Elles contribuent à la valorisation des résultats obtenus, à la diffusion de l'information scientifique et technique et au développement industriel.
Elles développent les formations à la recherche et les activités de recherche conjointement avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Les écoles nationales d'ingénieurs exercent leurs activités en étroite collaboration et, le cas échéant, exercent leurs activités en commun avec d'autres établissements français ou étrangers.
Elles veillent à ce que leurs formations soient adaptées en permanence aux évolutions scientifiques et aux besoins des entreprises.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D719-189 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 00h47Correction des données source
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← Article D719-188

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 janvier 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47
Identifiant de l’import Jurisfac
7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Archive
LEGI_20260105-213447.tar.gz ↗
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