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Code de l'éducation - Article D719-190

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Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867144/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867144/article-d719-190/versions/f7a1f635-77e5-4042-b7e9-62feccef7546/
Sommaire du texte

Les instituts d'études politiques, dont la liste figure au présent article, sont des établissements publics d'enseignement supérieur à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière :


1° Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, rattaché à l'université d'Aix-Marseille ;


2° Institut d'études politiques de Bordeaux, rattaché à l'université Bordeaux-IV ;


3° Institut d'études politiques de Grenoble, rattaché à l'université Grenoble-II ;


4° Institut d'études politiques de Lyon, rattaché à l'université Lyon-II ;


5° Institut d'études politiques de Toulouse, rattaché à l'université Toulouse-I ;


6° Institut d'études politiques de Lille, rattaché à l'université Lille-II ;


7° Institut d'études politiques de Rennes, rattaché à l'université Rennes-I.


Ils sont rattachés, en application de l'article L. 719-10, à l'une des universités de l'académie où ils ont leur siège et sont régis par le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public rattachés à une université.


Des conventions entre les instituts et les universités de rattachement organisent notamment la coopération pédagogique et scientifique et éventuellement la représentation mutuelle des établissements dans leurs conseils respectifs.


Les instituts d'études politiques sont placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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  • CITATION Article R741-3
  • CITATION Article D713-21

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