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Code de l'éducation - Article D721-3

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Mise à jour en retard — 8aa16f71-e268-4da8-9571-759ad7ea1e8e
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867250/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867250/article-d721-3/versions/8aa16f71-e268-4da8-9571-759ad7ea1e8e/
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Les articles D. 721-1 et D. 721-2 sont applicables à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Lorraine.

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