Code de l'éducation - Article D75-10-8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 777df18d-0a1e-41b1-a070-1610911c5bfd
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867375/2017-05-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867375/article-d75-10-8/versions/777df18d-0a1e-41b1-a070-1610911c5bfd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat sont les suivantes :
1° Ecole nationale supérieure des beaux-arts : décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 portant organisation administrative et financière de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
2° Ecole nationale supérieure de création industrielle : décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
3° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs : décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;
4° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges : décret n° 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
5° Ecole nationale supérieure d'art de Cergy : décret n° 2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
6° Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson : décret n° 2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
7° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy : décret n° 2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
8° Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson : décret n° 2002-1518 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson en établissement public national et portant statut de cet établissement intitulé Villa Arson ;
9° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon : décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement ;
10° Ecole nationale de la photographie d'Arles : décret n° 2003-852 du 3 septembre 2003 érigeant l'Ecole nationale de la photographie en établissement public national et portant statut de cet établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1518 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1514 du 23 décembre 2002
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-852 du 3 septembre 2003
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-291 du 5 avril 2013
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Création et codification
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Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible