Article R771-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb425da4-cba6-46bb-bd58-53d1b8540881
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045004648/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045004648/article-r771-3/versions/fb425da4-cba6-46bb-bd58-53d1b8540881/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-657 du 13 juillet 1992 - art. 50-1, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 - art. 62, alinéa 2 ecqc Wallis et Futuna (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R719-113
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 62
- CONCORDANCE Article 50-1
- CONCORDANCE Article 9-1
Création et codification
- CREE Article sans numéro