Code de l'éducation - Article R712-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e97c79e-1022-40d5-a956-5450ef99e801
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865950/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865950/article-r712-1/versions/4e97c79e-1022-40d5-a956-5450ef99e801/
Sommaire du texte
Texte
Le président d'université est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. Sa responsabilité s'étend aux locaux mis à la disposition des usagers en application de l'article L. 811-1 et à ceux qui sont mis à la disposition des personnels, conformément à l'article 3 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. Elle s'exerce à l'égard de tous les services et organismes publics ou privés installés dans les enceintes et locaux précités.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 1, alinéa 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-209 du 20 mars 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 24 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1527 du 7 décembre 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1536 du 8 décembre 2022 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-5 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-6 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-7 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R717-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R771-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R773-3 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R774-3 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article L811-1
- CITATION Article R712-7
- CITATION Article R712-8
- CITATION Article R712-8
- CITATION Article R712-8
- CITATION Article R712-8
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 24
- CITATION Article 24
- CITATION Article 7
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article 9
- CITATION Article 11
- CITATION Article 7
- CITATION Article sans numéro