Article D771-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0e045d2-39bf-45c4-9b6a-e20ebd30e768
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045045940/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045045940/article-d771-7/versions/f0e045d2-39bf-45c4-9b6a-e20ebd30e768/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D713-9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible