Article D771-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8143e8ed-9dc5-4691-860b-822e631b9a50
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045045932/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045045932/article-d771-8/versions/8143e8ed-9dc5-4691-860b-822e631b9a50/
Sommaire de cette page
Texte
Les articles D. 762-1 à D. 762-13 ne sont pas applicables à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 7
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D714-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro