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Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 4ec1e307-37b5-402e-a3aa-1f8223269e5c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044827951/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044827951/article-7/versions/4ec1e307-37b5-402e-a3aa-1f8223269e5c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D771-4, Art. D771-6, Art. D771-7, Art. D771-8, Art. D771-9


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D776-2, Art. D777-2, Art. D775-2

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Sources créatrices et modificatrices

66 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'éducation - art. D775-2 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. D776-2 (M)
  • CREE Code de l'éducation - art. D777-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D771-4 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-782 du 28 août 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-336 du 13 mars 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-635 du 18 juin 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-308 du 17 mars 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-610 du 24 avril 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-718 du 2 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1341 du 15 septembre 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1896 du 29 décembre 2017
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-249 du 5 avril 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-77 du 5 février 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-112 du 18 février 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-218 du 21 mars 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-942 du 9 septembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1108 du 30 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-733 du 15 juin 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1205 du 30 septembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1467 du 27 novembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1506 du 1er décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1617 du 17 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-441 du 13 avril 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-783 du 17 juin 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1290 du 1er octobre 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1387 du 25 octobre 2021
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021 — Référence sans identifiant DILA
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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