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Code de l'éducation - Article R771-13

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Version
Mise à jour en retard — c0295698-bd11-4c8c-8ca5-0093cc61b57d
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867472/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867472/article-r771-13/versions/c0295698-bd11-4c8c-8ca5-0093cc61b57d/
Sommaire du texte


A l'article R. 719-65, les mots : " quinze jours " sont remplacés par les mots : " un mois ".

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  1. Version R771-13 — ABROGE

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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