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Code rural et de la pêche maritime - Article D572-9

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Version
Mise à jour en retard — 70183ed0-41a6-46bb-8d04-8af56c0195b8
Début de validité
19 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027870821/2016-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027870821/article-d572-9/versions/70183ed0-41a6-46bb-8d04-8af56c0195b8/
Sommaire du texte
Pour l'application à Mayotte des articles D. 553-12 et D. 554-10, les mots : " directeur départementale de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : " directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ”.

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  1. Version D572-9 — ABROGE

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