Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 53aa1fb3-49a7-414b-8f35-fe8d332782b9
- Début de validité
- 22 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027872575/2013-08-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027872575/article-1/versions/53aa1fb3-49a7-414b-8f35-fe8d332782b9/
Sommaire du texte
Texte
Les caractéristiques et les conditions d'exercice des différentes activités tenues par les sapeurs-pompiers volontaires sont définies dans le cadre de référentiels arrêtés par le ministre chargé de la sécurité civile.
Ces référentiels se déclinent de la manière suivante :
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers annexé au présent arrêté ;
― le référentiel des activités et des compétences de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers ;
― le référentiel des activités et des compétences du service de santé et de secours médical ;
― les référentiels des emplois, des activités et des compétences de spécialités.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible