Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - Article 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6074b3b8-e3ba-4ad3-a3c6-e3a424c0e0e5
- Début de validité
- 22 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027872711/2019-08-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027872711/article-42/versions/6074b3b8-e3ba-4ad3-a3c6-e3a424c0e0e5/
Sommaire du texte
Texte
Le jury validant la formation de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ".
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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