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  3. Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires
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Arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires - Article 42

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 août 2013
Fin de vigueur
31 août 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6074b3b8-e3ba-4ad3-a3c6-e3a424c0e0e5
Début de validité
22 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027872711/2019-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027872711/article-42/versions/6074b3b8-e3ba-4ad3-a3c6-e3a424c0e0e5/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : FORMATIONS INITIALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
      10. Article 41
      11. Article 42
    2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : FORMATIONS INITIALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : FORMATIONS LIÉES AUX AVANCEMENTS DE GRADE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Sapeurs-pompiers volontaires non officiers Consulter cette section
      1. Article 32
      2. Article 33
      3. Article 34
      4. Article 35
      5. Article 36
      6. Article 37
      7. Article 38
      8. Article 39
      9. Article 40
      10. Article 41
      11. Article 42
    2. Chapitre II : Sapeurs-pompiers volontaires officiers Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AUTRES FORMATIONS DE TRONC COMMUN Consulter cette section

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  5. TITRE V : FORMATIONS DE SPÉCIALITÉS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : RECONNAISSANCE DES ATTESTATIONS, TITRES ET DIPLÔMES ET VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le jury validant la formation de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire comprend :
― le directeur du centre de formation ou son représentant, président ;
― le responsable pédagogique du stage ;
― un officier de sapeur-pompier volontaire ;
― un adjudant de sapeur-pompier volontaire titulaire de la formation de chef d'agrès tout engin.
Le jury prend sa décision à la majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
Il peut, lors de la délibération, s'appuyer sur les évaluations formatives effectuées sur l'ensemble du stage et, en tant que de besoin, sur les observations des équipes pédagogiques et des examinateurs.
Tous les membres du jury ont voix délibérative. Le quorum est atteint lorsque les deux tiers au moins des membres sont présents.
Les stagiaires ayant validé leur formation se voient délivrer un diplôme par le directeur du centre de formation, mention " diplôme de chef d'agrès tout engin de sapeur-pompier volontaire ".

Notes



Historique

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Évolution juridique

  1. 22 août 2013 Version 42 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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