Code rural et de la pêche maritime - Article D372-9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30ddffff-6031-49a5-8952-833c74e84edb
- Début de validité
- 19 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027875920/2013-08-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027875920/article-d372-9/versions/30ddffff-6031-49a5-8952-833c74e84edb/
Sommaire du texte
Texte
Les articles D. 341-7 à D. 341-21 ne sont pas applicables à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 24 (V)
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-754 du 14 août 2013, v. init.
Citations
- CITATION Code rural - art. D341-7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 24
Citations
- CITATION Article D341-7
- CITATION Article D341-7
- CITATION Article D341-7