Décret n° 2013-767 du 23 août 2013 relatif à la réforme du recrutement et de la formation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a11550f-0245-464c-a5bc-12ff596e66cb
- Début de validité
- 28 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027895151/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027895151/article-1/versions/2a11550f-0245-464c-a5bc-12ff596e66cb/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre II du titre IV du livre IV et le chapitre IV du titre Ier du livre IX de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 20 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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