Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 47

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 20a986fa-d2fd-4596-a1d1-e57dee795c63
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027895254/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027895254/article-47/versions/20a986fa-d2fd-4596-a1d1-e57dee795c63/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Consulter cette section
Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Provenance

Voir le sommaire complet

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 7-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 13-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 13-2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 13-3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 14 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 15 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 16 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 17 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 18 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 7-2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Consulter la page officielle

Informations de vérification

Texte

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations