Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 relatif au recrutement et à la formation initiale de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 14

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Version: Mise à jour en retard — 68c0c47b-f906-4c61-b4f9-f251879acce1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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1. Article 10
2. Article 11
3. Article 12
4. Article 13
5. Article 14
6. Article 15
7. Article 16
8. Article 17
9. Article 18
10. Article 19
11. Article 20
12. Article 21
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
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Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
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Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
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Texte
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
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Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
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2. Article 11
3. Article 12
4. Article 13
5. Article 14
6. Article 15
7. Article 16
8. Article 17
9. Article 18
10. Article 19
11. Article 20
12. Article 21
Chapitre IV : Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
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Chapitre V : Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
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Chapitre VII : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
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Chapitre VIII : Dispositions portant modification du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
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Chapitre IX : Dispositions portant modification du décret n° 98-304 du 17 avril 1998 fixant les conditions dans lesquelles les professeurs des écoles stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être titularisés
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Chapitre X : Dispositions portant modification du décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
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Chapitre XI : Dispositions transitoires et finales
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Texte
Provenance

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 10-1, Art. 15-1, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 10-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 15-1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 16 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 17 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 18 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 19 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 20 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15-1

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Texte

Sources créatrices et modificatrices

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