Arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) comptable et financier(ère) - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9459d1a-46a8-43a9-9752-ace096f5f323
- Début de validité
- 28 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027896133/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027896133/article-3-bis/versions/f9459d1a-46a8-43a9-9752-ace096f5f323/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (arrêté du 24 décembre 2003) |
TITRE PROFESSIONNEL comptable gestionnaire (présent arrêté) |
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Organiser et assurer le traitement des comptes de l'entreprise |
Assurer la tenue de la comptabilité et la réalisation des paies courantes |
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Assurer les obligations fiscales et réglementaires |
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Organiser et assurer le traitement des informations de gestion |
Assurer le traitement des informations de gestion |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2013 - art. 4
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4