Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines - Article 2 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d942dc9-4142-42a4-92af-3e0029fe0390
- Début de validité
- 4 novembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027896432/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027896432/article-2-bis/versions/8d942dc9-4142-42a4-92af-3e0029fe0390/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
|
TITRE PROFESSIONNEL |
TITRE PROFESSIONNEL |
|
Assurer l'administration du personnel |
Assurer l'administration du personnel |
|
Participer à la gestion et au développement des ressources humaines |
Mettre en œuvre les processus de recrutement, d'intégration et de formation des salariés |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 2013 - art. 3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3