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Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 novembre 2008
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4 novembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 513416d3-002a-49f0-b49e-7afb3d74577f
Début de validité
5 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019721646/2008-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019721646/article-annexe/versions/513416d3-002a-49f0-b49e-7afb3d74577f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte




INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES




Intitulé :
Titre professionnel : assistant (e) ressources humaines.
Niveau : III.
Code NSF : 324 t.

Résumé du référentiel d'emploi

L'assistant (e) ressources humaines seconde son responsable dans l'application de la politique des ressources humaines et la gestion sociale de l'entreprise (accompagnement des évolutions économiques et technologiques, mobilité interne, etc.).
Il (elle) prend directement en charge les activités administratives de la fonction ressources humaines.
Il (elle) intervient principalement dans les domaines suivants :
― la gestion administrative des salariés (suivi des dossiers individuels, déclarations obligatoires, réponse aux demandes des salariés, etc.) ;
― le recrutement du personnel (participation à la définition de postes, rédaction d'annonces, présélection de candidatures, entretiens en vue du recrutement d'un personnel non cadre, intégration de nouveaux salariés, etc.) ;
― la formation continue (élaboration et suivi du plan de formation, etc.).
Il (elle) traite des informations confidentielles émanant de la direction de l'entreprise ou des salariés et doit posséder des qualités de discrétion et de discernement. Il (elle) peut également être amené (e) à alerter sa hiérarchie sur des situations pouvant engendrer des risques de contentieux.
Il (elle) favorise les relations sociales au quotidien et propose des solutions adaptées à la prévention et à la résolution des difficultés repérées.
Il (elle) possède des qualités d'écoute et de diplomatie ainsi que des capacités à évaluer, prévenir et appréhender des situations potentiellement conflictuelles.
Il (elle) est amené (e) à communiquer avec des interlocuteurs variés, à l'interne (responsable direct et membres de l'équipe) et à l'externe de l'entreprise (organismes sociaux, prestataires de service), ce qui nécessite une compréhension d'ensemble de la fonction ressources humaines et de son positionnement dans l'entreprise ainsi qu'une capacité à communiquer de façon ouverte, positive et constructive.

Capacités attestées et descriptif des composantes
de la certification
1. Assurer l'administration du personnel

Assurer la gestion administrative des salariés, depuis l'embauche jusqu'au départ de l'entreprise.
Mettre en place les procédures internes, les optimiser et concevoir les documents correspondants.
Elaborer et actualiser les supports de suivi et les tableaux de bord des ressources humaines.
Assurer une veille juridique et sociale.
Collecter les éléments nécessaires au traitement de la paie et vérifier leur prise en compte.

2. Participer à la gestion et au développement
des ressources humaines

Participer à l'élaboration d'un profil de poste à partir d'un besoin en recrutement.
Rédiger et diffuser une offre d'emploi et effectuer une présélection de candidatures.
Conduire un entretien en vue du recrutement d'un personnel non cadre.
Accueillir les nouveaux salariés et favoriser leur intégration.
Contribuer à l'élaboration du plan de formation et en assurer le suivi administratif.
Constituer un dossier de financement pour une action de formation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

L'assistant (e) ressources humaines exerce dans tous types de structures (entreprises privées, publiques, cabinets conseil, collectivités territoriales, associations, etc.) et dans tous secteurs d'activités.
Ses activités varient selon la taille de l'entreprise :
― dans les structures de moyenne importance, il (elle) est souvent polyvalent ;
― dans les entreprises de grande taille, ses activités sont plus spécialisées (administration du personnel, recrutement, formation).
Codes ROME :
12141-Technicien (ne) des services administratifs.
12132-Secrétaire bureautique spécialisé (e).
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-2 ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 novembre 2008 Version Annexe — MODIFIE
  2. 4 novembre 2013 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006, v. init.
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R335-13 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R338-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R335-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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