Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 284daee6-88b9-485c-afd8-81ba4ca3d796
- Début de validité
- 19 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019156884/2003-12-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019156884/article-2/versions/284daee6-88b9-485c-afd8-81ba4ca3d796/
Sommaire de cette page
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'infographiste metteur en page sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Notes
Arrêté du 28 mai 2008 : L'arrêté du 9 décembre 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 18 décembre 2008.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible