Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9397763-2ee5-43bd-93e0-df3081a7d6a5
- Début de validité
- 18 décembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027899380/2013-12-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899380/article-3/versions/b9397763-2ee5-43bd-93e0-df3081a7d6a5/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'infographiste metteur en page est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser des infographies pour des supports numériques.
2. Réaliser des supports de communication imprimés.
3. Contribuer à la réalisation de supports de communication numériques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible