Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9916b49e-168e-4456-a4cd-857ee016dd63
- Début de validité
- 11 avril 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006537397/1989-04-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006537397/article-1/versions/9916b49e-168e-4456-a4cd-857ee016dd63/
Sommaire de cette page
Texte
Les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs (directeur, ingénieurs en chef, ingénieurs, ingénieurs adjoints, ingénieurs des travaux spécialité Pyrotechnie, artificiers) peuvent être autorisés à acquérir, à détenir et à porter une arme des 1re (§§ 1 et 2) 4e ou 6e catégories, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.
Le nombre des autorisations accordées ne pourra être supérieur à vingt et un.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
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