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Code de l'éducation - Article R914-27

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Version
Mise à jour en retard — 213b994a-186f-497b-b029-5ca3e8ae5158
Début de validité
28 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027899496/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899496/article-r914-27/versions/213b994a-186f-497b-b029-5ca3e8ae5158/
Sommaire du texte

Les candidats déclarés admissibles à l'issue du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés organisé en application de l'article R. 914-24 peuvent, s'ils font l'objet d'une proposition du jury, dans la limite du nombre de promotions disponibles et après épuisement de la liste complémentaire, être promus, par décision ministérielle, à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la discipline correspondante, sans passer les épreuves du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés. La proposition du jury comporte un classement par ordre de mérite.

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