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Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 065f59f2-5b97-477e-b28c-7d51b2e39f11
Début de validité
28 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027899533/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899533/article-2/versions/065f59f2-5b97-477e-b28c-7d51b2e39f11/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 4
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes.

1. Assurer l'administration des ventes.

2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales.

3. Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.



Historique

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Évolution juridique

  1. 29 octobre 2008 Version 2 — MODIFIE
  2. 28 octobre 2013 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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