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Article 9

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Version
Mise à jour en retard — a12ac8f4-e0ed-4367-8bc9-20b73456a751
Début de validité
1 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006453723/1989-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006453723/article-9/versions/a12ac8f4-e0ed-4367-8bc9-20b73456a751/
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Les conseillers principaux d'éducation et les conseillers d'éducation sont classés dans leur grade par le recteur selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé. Le classement prend effet à la date de leur nomination en qualité de stagiaire.

Le classement des personnels exerçant leurs fonctions dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur est effectué par le ministre de l'éducation nationale.

Les corps de conseillers principaux d'éducation et de conseillers d'éducation sont respectivement affectés des coefficients caractéristiques 135 et 115.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 51-1423 1951-12-05
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-738 du 12 août 1970 - art. 13 (M)
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