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Article 13

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Mise à jour en retard — 3185fa80-2845-4f01-9041-599231cf6c02
Début de validité
1 septembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022786789/2010-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022786789/article-13/versions/3185fa80-2845-4f01-9041-599231cf6c02/
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Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.

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