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  3. Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
  4. Chapitre V : Dispositions diverses.
  5. Article 17

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 2013
Fin de vigueur
6 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2457f2d1-5602-460b-abef-8cca06fcab0c
Début de validité
28 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027899568/2017-01-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899568/article-17/versions/2457f2d1-5602-460b-abef-8cca06fcab0c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17-1
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17-1
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'article 61 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 n'est pas applicable au corps des professeurs agrégés.

Notes

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 octobre 1998 Version 17 — MODIFIE
  2. 28 août 2013 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 août 2023 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 61

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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