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  3. Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré - Article 18-1 - version du 28/08/2013

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 2013
Fin de vigueur
6 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3f55c82-a747-49d7-89ce-7f53dbfc975d
Début de validité
28 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027899571/2013-08-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027899571/article-18-1/versions/b3f55c82-a747-49d7-89ce-7f53dbfc975d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17-1
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Notation et avancement Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Discipline. Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section
    1. Article 15
    2. Article 16
    3. Article 17
    4. Article 17-1
    5. Article 18
    6. Article 18-1
    7. Article 18-2
    8. Article 18-3
    9. Article 18-4
  7. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, les candidats au détachement dans le corps des professeurs agrégés doivent justifier de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe.


Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 du présent décret.


Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs agrégés. L'intégration peut intervenir avant cette échéance sur demande de l'intéressé et après accord de l'administration.


Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs agrégés.

Notes

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 1989 Version 18-1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2010 Version 18-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 août 2013 Version 18-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 août 2023 Version 18-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 13 bis

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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