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Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 21

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Mise à jour en retard — 3938c4f2-c86f-43c6-80e8-ac2c927e3740
Début de validité
28 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027903005/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027903005/article-21/versions/3938c4f2-c86f-43c6-80e8-ac2c927e3740/
Sommaire du texte
Les concours prévus aux articles 6 et 11 ci-dessus sont organisés par sections, qui peuvent comprendre des options ; ils comporteront des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
Des arrêtés conjoints du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixent les sections et les modalités des concours prévus aux articles 6 et 11 ci-dessus.
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixent chaque année les sections et les options dans lesquelles les concours sont ouverts.

Notes

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.

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