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Code des transports - Article A4241-53-3

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Version
Mise à jour en retard — 32fc26cc-6db2-4405-9254-8fba2366c2a1
Début de validité
1 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027909215/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027909215/article-a4241-53-3/versions/32fc26cc-6db2-4405-9254-8fba2366c2a1/
Sommaire du texte

Menues embarcations : règles générales


1. Dans la présente sous-section, les termes menues embarcations comprennent les menues embarcations naviguant isolément ainsi que les convois composés uniquement de menues embarcations.


2. Lorsque les dispositions de la présente sous-section prévoient qu'une règle de route donnée ne s'applique pas aux menues embarcations dans leur comportement par rapport à d'autres bateaux, ces menues embarcations sont tenues de laisser à tous les autres bateaux, y compris les bateaux rapides, l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Elles ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.



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  1. Version A4241-53-3 — VIGUEUR

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