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Code des transports - Article A4241-53-32

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Version
Mise à jour en retard — 3e1d6588-9a00-4d70-b68f-a59680295fc7
Début de validité
1 septembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027909340/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027909340/article-a4241-53-32/versions/3e1d6588-9a00-4d70-b68f-a59680295fc7/
Sommaire du texte

Priorité de passage aux écluses


Par dérogation au chiffre 3 de l'article A. 4241-53-30, bénéficient d'un droit de priorité de passage aux écluses :


a) Les bateaux visés à l'article A. 4241-48-27 et se déplaçant pour des raisons urgentes de service ;


b) Les bateaux auxquels l'autorité chargée de la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge prévue à l'article A. 4241-48-17.


Lorsque ces bateaux s'approchent des garages des écluses ou y sont en stationnement, les autres bateaux doivent leur faciliter au maximum le passage.



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