Code des transports - Article Annexe 7 à l'article A4241-51-1

Caractéristiques techniques des signaux de la voie de navigation intérieure

I. - Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure

1° Les signaux principaux définis en annexe 5 section I ont des dimensions correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous, on appelle longueur caractéristique, notée Ld, d'une gamme de panneau la longueur d'un coté du panneau carré de la gamme.

(Dimensions données en mm)

2° Les signaux auxiliaires définis en annexe 5 section II sont de même longueur que le coté du panneau auquel ils sont associés, et ont une hauteur de :

- Ld/2 pour les signaux auxiliaires placés au-dessus du signal principal ;

- Ld/4 pour les signaux auxiliaires placés au-dessous du signal principal, elle peut être augmentée si le message comporte plusieurs lignes ;

II. - Visibilité, caractéristiques techniques des films retroréfléchissants

Les films appliqués sur les signaux, sont de classe 1 ou de classe 2 conformément aux prescriptions de la norme EN 12899-1.

III. - Lettrage et règle de composition

Les messages sur les signaux de la voie de navigation intérieure sont inscrits avec l'alphabet L1 de la norme
NF P 98-532-5 et l'alphabet L3 de l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 avec les règles de composition de la norme NF P 98-532-7.