Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd9ca250-44b1-4166-816d-b988df5d9225
- Début de validité
- 31 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027912471/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027912471/article-1/versions/fd9ca250-44b1-4166-816d-b988df5d9225/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques figure en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.