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Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Article 19

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Mise à jour en retard — 43174a47-d2e9-483f-b523-a27d6f323f45
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027916202/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027916202/article-19/versions/43174a47-d2e9-483f-b523-a27d6f323f45/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L133-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L721-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L525-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L522-19, Art. L526-35


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L712-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L713-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L771-1

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