Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 6dbcb7d1-4e97-48f2-80ff-edecd95dcd67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027920392/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027920392/article-1/versions/6dbcb7d1-4e97-48f2-80ff-edecd95dcd67/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 6 (VD)