Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02c8d62a-46c7-4ece-921d-f69a293009ad
- Début de validité
- 5 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027924614/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027924614/article-2/versions/02c8d62a-46c7-4ece-921d-f69a293009ad/
Sommaire du texte
Texte
La sélection professionnelle est ouverte par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de la sélection professionnelle est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de la sélection inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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