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Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 6

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Mise à jour en retard — 4f6bd188-9eac-4eb1-8cf6-40ee8731645d
Début de validité
6 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027927650/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027927650/article-6/versions/4f6bd188-9eac-4eb1-8cf6-40ee8731645d/
Sommaire du texte


La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
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