Arrêté du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès au grade de technicien(ne) d'art de classe supérieure et au grade de technicien(ne) d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture et de la communication - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19c373ee-6fd8-4d57-bdcd-51a06e0d22f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027942483/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027942483/article-9/versions/19c373ee-6fd8-4d57-bdcd-51a06e0d22f3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 - art. 7 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7