Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a2d4340-1382-4ad8-b06e-c291cb485156
- Début de validité
- 14 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027946143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027946143/article-7/versions/5a2d4340-1382-4ad8-b06e-c291cb485156/
Sommaire du texte
Texte
Les installations sont maintenues propres et entretenues en permanence.
Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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