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  3. Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés
  4. Section 1 : Bénéficiaires, conditions et montant de la prime
  5. Article 3

Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d'attribution de la prime exceptionnelle d'aide à la rénovation thermique des logements privés - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 septembre 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8fbd3853-9aac-40a4-ab61-1fef0247976b
Début de validité
20 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027973250/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027973250/article-3/versions/8fbd3853-9aac-40a4-ab61-1fef0247976b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Section 1 : Bénéficiaires, conditions et montant de la prime Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Section 2 : Dépôt de la demande, instruction, attribution et conditions de paiement Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de suivi et conditions d'accès aux dossiers Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Section 1 : Bénéficiaires, conditions et montant de la prime Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
  3. Section 2 : Dépôt de la demande, instruction, attribution et conditions de paiement Consulter cette section

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  4. Section 3 : Modalités de suivi et conditions d'accès aux dossiers Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les travaux ouvrant droit à la prime d'aide à la rénovation thermique sont les travaux réalisés par des professionnels, dans un logement situé sur le territoire national et achevé depuis plus de deux ans. Les travaux correspondent à une combinaison d'au moins deux des catégories suivantes :
a) Travaux d'isolation thermique de la totalité de la toiture ;
b) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur ;
c) Travaux d'isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
d) Travaux d'installation de chaudières à condensation, de chaudières à microcogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
e) Travaux d'installation de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
f) Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.
Les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages éligibles pour chacune de ces catégories sont définies annexe I.

Historique

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Évolution juridique

  1. 20 septembre 2013 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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