Arrêté du 18 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 modifié fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprines - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d117ce26-fdbd-43d4-b5d0-ad941fa18c86
- Début de validité
- 23 septembre 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027980221/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027980221/article-2/versions/d117ce26-fdbd-43d4-b5d0-ad941fa18c86/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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